Persona tomando notas frente a una laptop con una bebida.
Persona escribiendo en cuaderno junto a laptop sobre escritorio negro.

MENTIONS LÉGALES

1. LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI), les Informations Générales suivantes sont fournies :

Le domaine https://www.marenysol.com, ci-après le Site Web, est enregistré au nom de MARENYSOL S.L.U., dont le siège social est situé C/ Gambo, 2, 03503 – Benidorm (Alicante), inscrite au Registre du Commerce (données à compléter : Tome, Section, Folio, Feuille, Inscription), et dont le CIF est B03944402, ci-après LE TITULAIRE.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

I.- UTILISATEURS/UTILISATRICES

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur/utilisatrice, acceptant à partir de ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient compléter, modifier ou remplacer les précédentes en relation avec certains services et contenus du Site Web.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET CONTENUS

L’utilisateur/utilisatrice s’engage à utiliser le Site Web, ses services et contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

Son utilisation à des fins illicites ou préjudiciables, qui pourraient causer un dommage ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web, est interdite.

Concernant les contenus (textes, images, graphiques, sons, designs, logiciels, etc.), il est interdit :

  • Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse ou légale.
  • Toute violation des droits de LE TITULAIRE ou de leurs légitimes titulaires sur ceux-ci.
  • Leur utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Toute tentative d’obtenir les contenus du Site Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs/utilisatrices, ou ceux habituellement employés sur le réseau, à condition qu’ils ne causent aucun préjudice au site web.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE

LE TITULAIRE pourra modifier, sans préavis, la conception, la structure, les services, les contenus et les conditions d’accès du Site Web, lorsqu’il le jugera opportun.

IV.- HYPERLIENS

L’établissement d’hyperliens à partir d’autres sites web est soumis aux conditions suivantes :

  • La reproduction totale ou partielle des services et du contenu du Site Web n’est pas autorisée.
  • Sauf consentement exprès, la page web où est établi l’hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE.
  • En aucun cas, LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web depuis laquelle est réalisé l’« hyperlien », ni des informations et déclarations incluses dans celles-ci.

V.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LE TITULAIRE n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de :

  • Le manque de disponibilité, d’entretien et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou des contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats concrets ou des attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs/utilisatrices, des contenus.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du Site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs/utilisatrices sur le Site Web.

VI.- DURÉE

La durée du Site Web et de ses services est indéfinie, bien que LE TITULAIRE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Site Web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux mentionnés dans la condition troisième.

VII.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. MARENYSOL S.L.U. et l’utilisateur/utilisatrice, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux du domicile de l’utilisateur/utilisatrice pour toute question découlant de la prestation du service du Site Web et de ses services et contenus et concernant l’interprétation, l’application, l’exécution ou l’inexécution de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l’utilisateur/utilisatrice aurait son domicile hors d’Espagne, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux de Benidorm (Alicante), Espagne.

3. DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la loi sur les services de la société de l’information 34/2002, il est garanti à l’utilisateur la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum d’un mois à compter de la communication de sa volonté par courrier électronique adressé à administracion3@marenysol.es